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PARTICIPATION ET ASSOCIES

SAS au capital de 10 000 €
Enregistrée au RCS de Chambéry
SIREN n° 834 362 774
Code APE : 6420Z
Siège social : 3 avenue des Ducs de Savoie – 73000 Chambéry

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

INFORMATIONS DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Marine Costaz en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (« RGPD »).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au cabinet@costaz-associes.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

CABINET COSTAZ ET ASSOCIES

SARL au capital de 40 000 €
Enregistrée au RCS de Chambéry
SIREN n° 843 170 911
Code APE : 7022Z
Siège social : 77 route des Iles – 73210 AIME-LA-PLAGNE
Téléphone : 04.79.75.65.62
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

STATUTS LEGAUX

Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 19000384 en qualité de :
Conseiller en Investissement Financier, adhérent de la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Courtier en assurance
Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement positionné en catégorie de courtier et de mandataire non exclusif

Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce, Carte n° CPI 7301 2019 000 043 839 délivrée par la CCI de la Savoie. Garantie financière de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Activité de démarchage bancaire et financier
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conforme aux articles L.512-6 – R.512-14 – A512-4 et L.512-7 – R.512-15 – A512-5 du code des assurances, L.541-3 –D541 -9, L.519-3-4 R.519-16 et L.519-4 – R.519-17 du code monétaire et financier et, souscrite auprès de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, police n° 112.786.342, Adhérent n° 231 286

CABINET DUPRAZ ET ASSOCIES

SARL au capital de 14 000 €
Enregistrée au RCS de Chambéry
SIREN n° 514 312 933
Code APE : 7022Z
Siège social : Le Reposoir – 73190 Apremont
Téléphone : 04.50.57.29.34
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

STATUTS LEGAUX

Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 09052766 en qualité de :
Conseiller en Investissement Financier, adhérent de la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Courtier en assurance
Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement positionné en catégorie de courtier et de mandataire non exclusif

Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce, Carte n° CPI 7301 2018 000 027 381 délivrée par la CCI de la Savoie. Garantie financière de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Activité de démarchage bancaire et financier
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conforme aux articles L.512-6 – R.512-14 – A512-4 et L.512-7 – R.512-15 – A512-5 du code des assurances, L.541-3 –D541 -9, L.519-3-4 R.519-16 et L.519-4 – R.519-17 du code monétaire et financier et, souscrite auprès de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, police n° 112.786.342, Adhérent n° 227 672

CABINET GIRAUDON ET ASSOCIES

SARL au capital de 102 000 €
Enregistrée au RCS de Chambéry
SIREN n° 490 620 366
Code APE : 7022Z
Siège social : 3 avenue des Ducs de Savoie – 73000 Chambéry
Téléphone : 04.50.57.29.34
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

STATUTS LEGAUX

Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07005723 en qualité de :
Conseiller en Investissement Financier, adhérent de la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Courtier en assurance
Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement positionné en catégorie de courtier et de mandataire non exclusif

Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce, Carte n° CPI 7301 2018 000 023 459 délivrée par la CCI de la Savoie. Garantie financière de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Activité de démarchage bancaire et financier
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conforme aux articles L.512-6 – R.512-14 – A512-4 et L.512-7 – R.512-15 – A512-5 du code des assurances, L.541-3 –D541 -9, L.519-3-4 R.519-16 et L.519-4 – R.519-17 du code monétaire et financier et, souscrite auprès de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, police n° 112.786.342, Adhérent n° 225 887

CABINET GRUMIAUX ET ASSOCIES

SARL au capital de 17 000 €
Enregistrée au RCS de Annecy
SIREN n° 530 088 566
Code APE : 6619B
Siège social : 7 rue des Poètes – 74150 Rummily
Téléphone : 04.50.65.81.77
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

STATUTS LEGAUX

Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 11060438 en qualité de :
Conseiller en Investissement Financier, adhérent de la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Courtier en assurance
Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement positionné en catégorie de courtier et de mandataire non exclusif

Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce, Carte n° CPI 7401 2018 000 029 541 délivrée par la CCI de la Haute-Savoie. Garantie financière de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Activité de démarchage bancaire et financier
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conforme aux articles L.512-6 – R.512-14 – A512-4 et L.512-7 – R.512-15 – A512-5 du code des assurances, L.541-3 –D541 -9, L.519-3-4 R.519-16 et L.519-4 – R.519-17 du code monétaire et financier et, souscrite auprès de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, police n° 112.786.342, Adhérent n° 0229668

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