Depuis 10 ans les entrepreneurs migrent vers la SAS. 68% des sociétés sont créées en SAS en 2024.
Vous êtes tenté de chercher l’anesthésie fiscale de la flat tax ! Mais est-ce la bonne solution ?
Rappel général des différences entre ces deux formes juridiques
L’analyse doit se faire en trois manches : la finance (calculs), le risque (jurisprudence) et la protection sociale.
1️⃣ Première manche
J’aurai plus de cash disponible grâce aux dividendes avec un besoin net de 60.000€ par an. Je suis célibataire et sans autres
revenus.
Ici on voit bien que le statut d’assimilé salarié de la SAS en 100% coûte plus cher de 27.800€ que le celui de gérant de SARL. Et que le tout distribué en dividendes en SAS ne permet pas de gagner autant !
🫵 Un point pour la SARL !
2️⃣ Deuxième manche
En 100% dividendes de SAS, est-ce que je prends des risques ?
Deux réponses ministérielles : ANGLAR – février 2025 et MALHURET – Août 2025 rappellent que la logique d’avoir des dividendes trop élevés peut constituer en réalité une rémunération d’activité. Lorsqu’il y a un abus manifeste, les dividendes peuvent être soumis à cotisations a posteriori en cas de contrôle et de contentieux. La réalité prévaut sur l’apparence. Les montages artificiels sont dangereux ! L’ambiance est à l’augmentation des risques (URSSAF, FISC et France TRAVAIL), il faut augmenter son niveau de sécurité. Cette solution est à proscrire.
🫵 Un point pour la SARL !
3️⃣ Troisième manche
Je souhaite garantir ma protection sociale et privilégier la retraite par capitalisation ?
- Le président de SAS, 100% en dividendes : C’est la triple peine, moins de cash comme vue dans le tableau comparatif, protection sociale inexistante et aucune retraite. Ce schéma est à proscrire.
- Le président de SAS, assimilé salarié et 100% en salaires : Le président de SAS est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il bénéficie d’une protection sociale quasi-identique à celle d’un salarié (maladie, maternité, retraite complémentaire), à l’exception de l’assurance chômage. En contrepartie, les cotisations sociales sont plus élevées, de l’ordre de 65 à 80 % de la rémunération nette. Il a une bonne protection sociale mais il cotise au régime de retraite des salariés dont la pérennité peut poser question. Il n’y a aucune retraite par capitalisation dans ce régime.
- Le gérant majoritaire de SARL, travailleur non salarié (TNS) et 100% en rémunération : Le gérant qui détient plus de 50 % des parts est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Les cotisations sont moins élevées (environ 40 à 45 % du revenu), mais la couverture sociale est moins protectrice, notamment en matière de retraite complémentaire et de prévoyance. Il a une protection sociale insuffisante. Il est impératif de le couvrir avec des régimes complémentaires dits « Madelin ». Il améliorera sa couverture prévoyance et surtout se créera sa propre retraite par capitalisation.
Nous avons des barèmes inversés. Celui fiscal qui augmente pour le calcul de l’impôt sur le revenu et celui social qui baisse car les cotisations s’allègent avec l’augmentation de la rémunération. Tant que l’on est dans le corridor des 30 (selon Pierre- Yves LAGARDE), la moins mauvaise façon de se rémunérer et la rémunération de gérant majoritaire TNS en SARL (entre 47K€ et 167K€), au-delà l’anesthésie fiscale est telle que les dividendes doivent être intégrés dans l’équation.
🫵 Un point pour la SARL !
En synthèse
Le choix entre SAS et SARL doit être raisonné en fonction de l’activité, du profil du dirigeant et des objectifs à moyen terme, et non sur la base d’un comparatif théorique ou d’un critère unique (les dividendes… ).
